Nos clients nous recommandent
Un grand merci à Laurent et Cindy pour leur accompagnement précieux dans l'obtention de mon permis de construire. Leur expertise et leur soutien ont été remarquables. Service professionnel et efficace 👍
Élodie M.
Un grand merci à Univers Plan. Je suis très satisfaite de la demande préalable de travaux qui a été réalisée avec rapidité, efficacité et soin. Ces personnes sont très compétentes et très agréables. Je les conseille vivement.
Anne S.
Pleinement satisfait d'Univers plan pour leur accompagnement dans ma déclaration préalable de travaux. Mme Moreau a été réactive, compétente et à pris en compte toutes mes exigences (même à distance). Je les recommande chaudement !
Jean-Marc S.
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Déclaration préalable de travaux à Nantes
Enrichissement du CERFA Déclaration préalable (DP)
Élaboration du dossier incluant les pièces nécessaires au projet
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Vous avez un projet de rénovation, d'agrandissement ou de construction de maison à Nantes ? Un projet d'installation de piscine, abri de jardin, garage ? Faites appel à Univers Plan ! Nous sommes dessinateurs en bâtiment et aptes à vous accompagner dans la réalisation de votre dossier de permis de construire ou déclaration préalable sur Nantes, au juste prix. Nous avons accompagné de nombreux clients.
À noter que le recours à un architecte à Nantes n'est pas obligatoire pour une déclaration préalable de travaux ni pour l'obtention d'un permis de construire si la surface de plancher reste inférieure à 150m2.
En savoir plus sur le permis de construire :
Le permis de construire (PC) est une autorisation délivrée par la mairie pour les nouvelles constructions de plus de 20 m², ainsi que pour l'extension et le changement de destination des bâtiments existants. Les constructions destinées à la location, à la mise à disposition ou à la vente doivent respecter les normes d'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour demander un permis de construire, vous avez deux options : utiliser un service en ligne ou remplir un formulaire CERFA. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme un dessinateur en architecture. Le dossier de demande doit impérativement contenir les éléments suivants :
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PCMI : Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
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Bordereau des pièces jointes identifiant les documents requis en fonction de votre projet
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Plan de situation du terrain au sein de la commune (basé sur le cadastre)
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Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions (largeur, hauteur, profondeur)
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Plan en coupe du terrain
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Notice descriptive du terrain et du projet
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Plan des façades et des toitures, indiquant l'état initial et l'état futur en cas de modification
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Documents graphiques tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques (Plans 3D)
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Photos situant le terrain au sein de son environnement proche et lointain
Des pièces supplémentaires aux plans de maison peuvent vous être réclamées en fonction des spécificités de votre dossier. Il est également nécessaire de joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020, anciennement RT2012).
En fonction du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune, certaines règles d'urbanisme et contraintes environnementales peuvent apparaître. Le recours à un architecte DPLG ou HMONP n'est pas une obligation, vous pouvez passer par un dessinateur de plan pour permis de construire.
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le transmettre à la mairie de Nantes par voie dématérialisée, en suivant les instructions de la commune compétente, ou le déposer ou l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
La mairie dispose de 2 à 3 mois pour examiner votre demande de permis de construire. Si votre dossier est incomplet, elle peut vous demander les pièces manquantes dans un délai d'un mois, que vous avez ensuite 3 mois pour fournir. Si vous ne fournissez pas les pièces demandées, votre demande sera considérée comme rejetée.
Une fois que la mairie a pris une décision, elle vous délivre ou vous envoie un récépissé de votre demande, mentionnant un numéro d'enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer.
En cas d'acceptation, la décision de la mairie est formalisée par un arrêté qui vous est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Si votre demande est refusée, vous recevrez un arrêté motivé précisant les voies et délais de recours.
En l'absence de réponse de votre mairie à la fin du délai, le permis est considéré comme tacitement accordé. Vous pouvez demander une attestation de permis tacite auprès de la mairie. Cependant, la mairie peut également retirer un permis dans un délai de 3 mois s'il a été délivré illégalement.
La durée de validité d'un permis de construire s'étale sur une durée de 3 ans. Si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 ans suivant la délivrance du permis, ou s'ils sont interrompus pendant plus d'1 an après avoir débuté, le permis devient caduc. Il est toutefois possible de demander deux prolongations d'un an chacune. Une fois les travaux terminés, il est obligatoire d'afficher le permis de construire sur le terrain de manière visible depuis la voie publique.
Pour tout renseignement complémentaire sur les autorisations d'urbanisme dans votre commune, n'hésitez pas à contacter directement le service d'urbanisme de la mairie :